J.O. 187 du 13 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 août 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0640157A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2006, Mme Valérie Lenoir, adjointe administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Coutances, en remplacement de M. Nicolas Gestin, à compter du 11 août 2006.